Dernière mise à jour

15 mai 2019

chapitre R-10:   à jour au 1er avril 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er avril 2019

Règlements codifiés à jour au 8 janvier 2019

SAUF
  • à jour au 25 janvier 2019 :
    Règlement de l’Autorité des marchés financiers pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (C‑65.1, r. 0.1)
    Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics (C‑65.1, r. 7.2)
    Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (C‑65.1, r. 8.1)
  • à jour au 11 avril 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-01-01   /   2019-05-01



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