Dernière mise à jour

10 juillet 2019

A‑29.01, r. 3 :   à jour au 10 juillet 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er juin 2019

SAUF

  • à jour au 13 juin 2019 :
    Loi sur les assurances (A‑32)
    Loi sur les assureurs (A‑32.1)
    Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (S‑29.01)
    Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (S‑29.02)

Règlements codifiés à jour au 1er avril 2019

SAUF
  • à jour au 2 avril 2019 :
    Règlement sur les critères de fixation de loyer (R‑8.1, r. 2)
  • à jour au 13 avril 2019 :
    Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (C‑25.01, r. 0.6)
    Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé (E‑9.1, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (E‑22, r. 1)
    Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (L‑0.1, r. 1)
  • à jour au 25 avril 2019 :
    Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale (R‑15.1, r. 1.2)
  • à jour au 11 mai 2019 :
    Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (T‑8.1, r. 7)
  • à jour au 1er juillet 2019 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 10 juillet 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-06-01   /   2019-06-30



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